Conditions Générales de ventes

  1. **DÉSIGNATION DES LOCAUX**  

Le logement est loué à usage exclusivement d’habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme. Le logement ne constitue pas la résidence principale du Locataire.  

Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est égal au nombre de personnes pouvant dormir dans le logement.. 

Ce nombre ne doit en aucun cas être dépassé sans l’autorisation expresse du Bailleur.

  1. **CONDITIONS DE LOCATION**  

Le Bailleur loue au Locataire le logement pendant la période définie au moment de la réservation. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s’engage expressément à libérer intégralement le logement à la date de départ, au plus tard à 10h.  

Le nombre de personnes présentes est indiqué ci-dessous. La veille du check-in (arrivée), le Bailleur remettra au Locataire les instructions relatives à l’entrée dans le logement.  

Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué lors de la réservation pour l’intégralité de la durée du séjour.

  1. **DURÉE DU BAIL**  

Le Bail est conclu pour une durée mentionnée ci-après avec une arrivée à partir de 15h et un départ au plus tard à 10h.  

Au-delà de ce terme, le Locataire est, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation. La durée totale de la location, bail initial et prorogations compris, ne pourra excéder 90 jours.

  1. **LOYER ET CHARGES**  

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global mentionné lors de la réservation, comprenant :

   – Le prix de l’occupation des locaux

   – Le linge de bain

   – Le linge de lit

   – L’assurance des risques locatifs

   – La consommation d’électricité

   – La consommation d’eau froide et chaude pendant la durée du Bail

   – La taxe de séjour

   – Internet

  1. **DÉPÔT DE GARANTIE**  

Un dépôt de garantie de 500 € sera demandé par empreinte de carte bancaire.

  1. **OBLIGATIONS DU LOCATAIRE**  

Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes :

   – Prendre les Locaux dans l’état où ils se trouveront lors de la remise des clés et tels qu’ils auront été décrits dans l’état des lieux, avec les mobiliers, équipements, matériels et objets les garnissant tels qu’ils auront été décrits dans l’inventaire ;

   – Payer le loyer et les charges selon l’échéancier convenu ;

   – User paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle ;

   – Répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

   – Utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l’usage auquel ils sont destinés et les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des lieux loués.

   – Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.

   – Les mobiliers, équipements, matériels et objets manquants, détériorés ou mis hors service, pour une cause autre que celle de l’usure normale, devront être soit remplacés à l’identique avec l’assentiment du Bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l’identique.

   – Ne modifier en rien les Locaux, ni la disposition des meubles ;

   – S’abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Locataire sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations ;

   – Laisser exécuter dans les Locaux les travaux dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ;

   – Ne pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, à peine de résiliation ;

   – Occuper les Locaux et se comporter en bon père de famille. Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage ;

   – Ne pas faire occuper les Locaux par un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué ;

   – Signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu’en soit la cause.

   – Le Locataire est responsable de veiller à ne pas causer de nuisances sonores perturbant la tranquillité du voisinage, notamment entre 22h et 8h.

  1. **OBLIGATIONS DU BAILLEUR**

Le Bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

   – Délivrer au Locataire le logement loué, avec ses mobiliers, équipements, matériels et objets, conforme à l’état descriptif qu’il en a fait ;

   – Délivrer au Locataire un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au Bail, en bon état de fonctionnement ;

   – Assurer au Locataire la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la présente convention ;

   – Installer et entretenir dans le logement au moins un détecteur de fumée normalisé.

  1. **CLAUSE RÉSOLUTOIRE**

À défaut de paiement de l’intégralité du loyer et du versement du dépôt de garantie au plus tard lors de l’entrée en jouissance dans les lieux, le présent Bail sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Bailleur pourra prétendre du fait de l’inexécution du Bail.

  1. **CLAUSE PÉNALE**  

Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1231-5 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15 % des sommes dues.  

La clause pénale prendra effet en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le Bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

  1. **INSTALLATIONS**

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le manque d’entretien du Locataire pendant la durée de la location seront à sa charge.  

L’appartement est loué meublé. Si besoin, le propriétaire ou son représentant sera en droit de réclamer au Locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.  

Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, et, plus généralement, pour l’ensemble des biens meubles composant l’appartement.

  1. **VISITE DU PROPRIÉTAIRE**  

Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

  1. **ACCÈS INTERNET**

Le Locataire ayant accès à Internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.  

Le Locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à Internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Il est donc recommandé de désactiver ce logiciel pour éviter toute infraction.  

Le Locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.  

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à Internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés, sous peine d’engager sa responsabilité.

  1. **FRAIS DE MÉNAGE**  

Un forfait ménage de surface est appliqué sur le séjour, incluant la blanchisserie du linge de lit et de bain. Néanmoins, la vaisselle et le frigo doivent être nettoyés par le Locataire et rendus propres. 

Les poubelles doivent être sorties. Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires seront déduits du dépôt de garantie.

  1. **CHECK-IN / CHECK-OUT**  

Le check-in se fait à partir de 15h. Il y aura une personne sur place pour remettre les clés, ou bien elles seront disponibles dans une boîte à clés.  

Le check-out s’effectuera à 10h au plus tard. Toute sortie après 10h sera facturée 50 € par heure entamée.

  1. **ANNULATION**

   Il est convenu qu’en cas d’annulation/désistement :

   – **Du Locataire** :

     – **À plus de 7 jours** avant la prise d’effet du bail (début du séjour), le Locataire sera intégralement remboursé, sans frais d’annulation.

     – **À 7 jours ou moins** avant la prise d’effet du bail, le Locataire devra payer l’intégralité du loyer pour la durée totale du séjour, à titre de clause pénale.

   – **Du Bailleur** :

     – En cas de désistement du Bailleur, ce dernier s’engage à rembourser au Locataire, dans les sept jours suivant l’annulation, le double des arrhes versées.

  1. **ÉLECTION DE DOMICILE ET RÉGLEMENTATION APPLICABLE**  

Pour l’exécution du présent bail, le Bailleur élit domicile à son propre domicile, tandis que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués.  

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du présent contrat.

  1. **DIVERS**  

   – Logement non-fumeur. L’intégralité du dépôt de garantie sera retenue si le logement sent la fumée de cigarette ou autre substance.

   – Animaux non autorisés.

   – Fêtes et soirées non autorisées.

   – Le Locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22h et 8h.

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